Terms of Service

Conditions de vente de Sébastien Frémont

Tout achat sur ce site implique l’adhésion aux conditions générales de ventes. 

1 -DÉLAIS DE LIVRAISON
- Téléchargement de vos photos et vidéos : à la suite de votre règlement validé par la banque, vous pourrez télécharger vos photos et vidéos.

2 -TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur nos tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui indiqué au moment de l'achat de la commande.

Nous garantissons le stockage des photos 1 an après l'évènement, après cette date nous nous réservons le droit de supprimer l'ensemble des photos. 

3 - DROIT DE RETRACTION
Conformément au code de la consommation, les enregistrements audio ou vidéo ou photographique ou les logiciels informatiques ou toutes formes de fichiers numériques téléchargés lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur sont exclus du droit à rétractation.

4 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection
sebastienfremont.com s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. 
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes.

Clause exclusive de responsabilité 
Si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Les images vendues sur ce site sont a usage strictement privé et ne peuvent être utilisées autrement sur quelconque support.

5 –DROIT DE REPRODUCTION
Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, nous consulter. 
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, les photos achetées sont destinées à un usage privé (cercle familial) ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel.

Toute diffusion (site internet officiel ou non, presse, médias...) en dehors du cercle familial est soumis à l'autorisation préalable de l'auteur. Le partage sur les réseaux sociaux est toléré à condition d'indiquer l'auteur et la provenance. 

6–PAIEMENTS
Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire. 
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard

7 –SECURISATION DU PAIEMENT
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.

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Information relative aux droits d'auteurs:

Les photographies et vidéos disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.